LES MEUBLES DE TOURISME
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire,
offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la
journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
Ils font l'objet d'un classement préfectoral après visite, répartis dans l'une des catégories indiquées dans
le tableau ci-dessous et exprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur confort.
NORMES DE CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
(arrêté Ministériel du 8 janvier 1993)
I - AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL					1*	2*	3*	4*	5*
1 - Sols, murs, plafonds étanches et en bon état					X	X	X	X	X
2 - Cloisons fixes de séparation entre les pièces					X	X	X	X	X
3 -Aération et éclairage suffisant de toutes les pièces d’habitation ( les pièces intérieures sans ouvrant à l’extérieur en sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location )					X	X	X	X	X
4 - Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure ( rideaux, double-rideaux)					X	X	X	X	X
5 - Revêtement des sols : moquette, dallage, parquet ou revêtement souple assurant une bonne insonorisation.					X	X	X	X	X
6 - Confort acoustique conforme aux règles de l’habitation					X	X	X	X	X
7 - Surfaces habitables par logement meublé (1) hors salle d’eau et toilettes, y compris cuisine et coin cuisine :
logement d'une pièce pour 2 personnes (2) (coin cuisine ou cuisine séparée compris )					12m²	14m²	16m²	18m²	24m²
chambre supplémentaire					7m²	8m²	9m²	10m²	12m²
par lit supplémentaire (4) (5) au delà des 2 premiers logements					3m²	3m²	3m²	3m²	3m²
8 - Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampes d’une puissance totale de 15W/m² ou l’équivalent					X	X	X	X	X
9 - Chauffage central, électrique ou radiateur (s) permettant d’obtenir une température minimale de 19 °C dans chaque pièce, à l’exclusion des D.O.M.-T.O.M.					X	X	X	X	X
10 - * Mobilier :
- en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d’occupants					X	X	X	X	X
- présentant une harmonie d’ensemble						X	X
confort et décoration de grande qualité.								X	X
* Placards ou éléments de rangement :
pour 2 personnes					2,5m3	3m3	3m3	3m3	4m3
par personne supplémentaire (plus 1m3)					1m3	1m3	1m3	1m3	1m3
II- AMÉNAGEMENT DES CHAMBRES					1*	2*	3*	4*	5*
11 - Lits : pour 1 personne					80/190	80/190	80/190	90/190	90/200
pour 2 personnes					140/190	140/190	140/190	140/190	160/200
12 - Matelas propres, en bon état et protégés par des alaises ou des housses amovibles, sommiers en bon état					X	X	X	X	X
13 - Traversin (s) ou oreiller(s) par lit					X	X
Traversin (s) et oreiller(s) par lit							X	X	X
14 - Lumières de chevet pour chaque cocuage					X	X	X	X	X
15 - 2 couvertures par lit dont une en laine ou une couette					X	X	X	X	X
16 - Draps à la demande						X	X	X	X
III - AMÉNAGEMENT DES SANITAIRES					1*	2*	3*	4*	5*
17 - Robinets : Mélangeurs						X	X	X
Mitigeurs									X
18 - Linge de toilette à la demande						X	X	X	X
19 - Sèche cheveux électrique								X	X
20 LOGEMENT POUR MOINS DE 7 PERSONNES
MOINS DE 5 PERSONNES DANS LA CATÉGORIE 5 *
Une salle d'eau privée en local clos et aéré à l'intérieur du logement avec lavabo, comprenant :
- un bac à douche ou baignoire équipée d’une robinetterie avec douche .…					X	X	X
- une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche(9)..								X	X
- un W-C. Particulier à l'intérieur du logement ...............					X	X	X	X	X
21 LOGEMENT A PARTIR DE 7 PERSONNES
A PARTIR DE 5 PERSONNES DANS LA CATÉGORIE 5 *
- 2 Salles d'eau :
- dont une avec accès indépendant ..................................					X	X	X	X	X
- avec baignoire équipée d'une robinetterie avec douche(9)								X	X
- 1 W-C supplémentaire( en local séparé ou dans une salle d'eau )						X	X	X	X
IV - AMÉNAGEMENT DE LA CUISINE OU COIN CUISINE INTÉRIEUR AU LOGEMENT					1*	2*	3*	4*	5*
22 - Eau chaude et froide à l'évier					X	X	X	X	X
Robinet mélangeur						X	X	X	X
23 - Table de cuisson : logement pour moins de 6 personnes
nombre de feux					2	2	4	4	4
24 - Four ou rôtissoire					X	X
25 - Four							X	X	X
26 - Four micro onde								X	X
27 - Ventilation					X	X	X	X	X
hotte aspirante							X	X	X
28 - Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d'occupants (12)					X	X	X	X	X
Compartiment conservateur								X	X
29 - Batterie de cuisine et vaisselle non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupants (12)					X	X	X	X	X
Dans les logements pour moins de 5 personnes (2)
Vaisselle, verres et couverts en nombre au moins triple à celui						X	X	X	X
des occupants.
30 - Autocuiseur					X	X	X	X	X
31 - Appareillage électroménager (mixeur, cafetière )							X	X	X
32 - Ustensiles de ménages appropriés au logement					X	X	X	X	X
33 - Machine à laver la vaisselle :
logement de plus de 2 personnes									X
logement de plus de 4 personnes							X	X	X
34 - Linge de table à la demande (8)						X	X	X	X
35 - Machine à laver le linge (13)(14)
logement de plus de 2 personnes									X
logement de plus de 5 personnes								X	X
36 - Étendage ou séchoir à linge					X	X	X	X	X
Séchoir à linge électrique
logement de plus de 2 personnes									X
logement de plus de 5 personnes								X	X
37 - Équipement de repassage
Fer					X	X	X	X	X
Molleton					X	X
planche à repasser							X	X	X
V - AMÉNAGEMENT DIVERS					1*	2*	3*	4*	5*
38 - Siège pour bébé ( à la demande )					X	X	X	X	X
39 - Téléphone
à proximité immédiate					X	X
intérieur au logement avec système de facturation							X	X
téléphone sans fil									X
40 - Télévision et équipement Hi-fi
prise d’antenne T.V.					X	X
récepteur couleurs installé (8)							X	X	X
récepteur couleurs portable dans les logements de plus d’une pièce									X
chaîne Hi-fi									X
magnétoscope									X
41 - Ascenseur obligatoire pour accéder au :
4ème étage depuis le rez-de-chaussée					X	X
3ème étage depuis le rez-de-chaussée							X	X	X
42 - Emplacement de voiture :
à proximité					X	X
privatif							X	X	X
43 - Balcon, loggia, terrasse, ou jardin(13) aménagé pour l’agrément							X	X	X
d’au moins 4 m²							X
d’au moins 9 m²								X	X
44 - Équipements de loisirs, de remise en forme ou de sport
attachés au logement, par exemple :tennis, piscine, sauna , jacuzzi ( 13)									X
45 - Service de ménage à la demande (8)							X	X	X
46 - Mise à la disposition de dépliants et brochures d’informations locales pratiques ( commerces, services publics, santé, cultes, ) et touristiques ( sites, monuments, équipements de loisirs, excursions, animations, office de tourisme )					X	X	X	X	X
47 - Mise à disposition de l’arrêté du 8 Janvier 1993 complété de l’annexe I.					X	X	X	X	X
NOTES
(1) Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er Septembre 1948.
(2) Les enfants de moins de 5 ans ne sont pas pris en compte.
(3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d'au moins 7 m² : au delà de 7 m² , la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface exigée dans la catégorie si la somme de surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces exigées dans cette catégorie.
(4) par lit, on entend le couchage d'une personne
(5) maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la 5ème pièce en 5 étoiles : maximum 1 lit supplémentaire par pièce d'habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles.
(6) dans les D.O.M.-T.O.M. , des ventilateurs ou brasseurs d'air sont obligatoires dans toutes les catégories, dans les studios et pièces principales des appartements. La climatisation est obligatoire dans tous les studios , les appartements d'une seule pièce, et toues les chambres des appartements de plus d'une pièce dans les catégories 3,4, et 5 étoiles.
(7) dans les D.O.M.-T.O.M. , une moustiquaire par lit à la demande dans toutes les catégories.
(8) prestation pouvant être assurée sous forme de service payant,
(9) dans les D.O.M.-T.O.M. les baignoires peuvent être remplacées par des cabines de douche d'au moins 0,6m².
(10) dans la catégorie 4 étoiles, un four mixte peut remplace le four et le four à micro-ondes
(11) 80 litres pour 2 personnes, plus 10 litres par occupant supplémentaire
(12) notamment 2 couverts complets par personne
(13) équipement pouvant être commun à plusieurs meublés
(14) équipement non exigé si service quotidien de blanchisserie.

Dernière mise à jour le 13/06/02